conditions générales de vente

PRIX

Les prix de ce tarif sont des prix publics garantis pour le premier semestre 2010, sauf incident monétaire. Après cette date, les livraisons pourront être effectuées au cours du jour de la livraison. Ils s’entendent départ, emballage en sus sauf conditionnement particulier.

TRANSPORT

Pour les articles tenus en stock, les commandes d’un montant supérieur à 290 € HT seront expédiées franco de port, emballage en sus, transport de notre choix, délai normal. Les ports express ou les suppléments de port express (en cas de franco) demandés par le client resteront à sa charge.
Pour les commandes comprenant des articles non tenus en stock, c’est le montant «articles tenus en stock» qui déclenche le franco sauf attente pour un envoi groupé de l’ensemble de la commande en une seule expédition.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport. Les réclamations sont à faire par le destinataire auprès du transporteur : il appartient au client de vérifier l’état des colis à la livraison et d’émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur, sans quoi aucune réclamation ne sera recevable par les Ets Chevet. Les réserves sont à confirmer par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans un délai de 48h maximum

RECEPTION DES MARCHANDISES

Nous vous recommandons d’examiner avec soin les marchandises avant d’en prendre livraison et avant de les employer, d’en vérifier le métrage - nos coupes sont livrées avec une tolérance de +/- 2% sur la longueur -, le coloris et d’éventuels défauts. Aucune réclamation ne sera admise après découpage ou emploi, et en tout état de cause au-delà de huit jours à compter de la date de réception. Dans le cas de livraison à des tiers, il incombe à notre client donneur d’ordre de veiller à ce que les marchandises soit reçues, vérifiées et qu’elles donnent satisfaction.

RETOUR DES MARCHANDISES

Nous vous demandons de bien vouloir nous contacter avant tout retour de marchandises et ce dans un délai maximum de huit jours date de réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable.
Pour tout retour de marchandise tenue en stock et non coupée dont la cause ne nous est pas imputable, une minoration de 20% sera appliquée sur le montant de l’avoir établi à réception de la marchandise qui devra nous parvenir en parfait état, en port payé et accompagnée du bordereau de livraison initial.
Les articles coupés, les articles non tenus en stock ou les fabrications spéciales ne sont pas repris.
Dans le cas de retour accepté de produits reconnus non conformes, notre responsabilité est limitée au remplacement de l’article défectueux et ne peut être étendu à tout autre remboursement (fourniture, confection, main d’oeuvre…)

CODES ET SYMBOLES UTILISÉS DANS LE TARIF

Code : c’est le code informatique de l’article qui est le plus souvent différent de son numéro de référence.
Désignation : c’est le libellé utilisé pour définir l’article que vous retrouverez sur le texte de facture.
U.V. : unité de vente. Avec deux lettres dont vous trouverez ci-dessous la légende, nous désignons l’unité de vente par laquelle est multipliée la quantité

BD : Bidon	FU : Fût	JE : Jeu	% : Centaine	L : Litre
FL : Flacon	LG : Longueur		KG : Kilogramme	PT : Paquet
M2 : Mètre carré	M3 : Mètre cube	Mi : Mille	ML : Mètre linéaire	PC : Unité
PL : Plaque	PA : Paire		TU : Tube	% M: Cent mètres
BT : Boite	CA : Cartouche	RL : Rouleau	FE : Feuille

RENSEIGNEMENTS

Vous demandez fréquemment conseil pour le choix d’un matériau et notamment en articles de sellerie marine ou plein air. Ces conseils sont le fruit de l’expérience que nous avons acquise auprès des professionnels et des caractéristiques des fournisseurs. Nous ne pouvons être tenus responsables de la tenue d’un matériau dans le cas d’une utilisation anormale, même si le travail a été effectué dans les règles de l’art. Ne peuvent faire l’objet d’un dédommagement quelconque que les conseils confirmés par écrit et visés par la Direction. L’acheteur est le seul juge de l’utilisation qu’il fait des marchandises commandées et il est responsable des conséquences de cette utilisation. Les défauts de matières ou de vices cachés ignorés par nous, ne peuvent nous obliger qu’au remplacement pur et simple sans aucun dédommagement d’aucune sorte, les produits ainsi remplacés restant notre propriété. Cependant, certains articles peuvent comporter des défauts inhérents à la qualité.

STOCK

Le lettrage de chaque produit indique dans quelle agence il est tenu en stock.
R : Rennes     N : Nantes    C : Chantonnay

OÙ COMMANDER

Dans n’importe quelle agence, mais de préférence dans celle à laquelle vous êtes géographiquement rattaché: le suivi commercial n’en sera que meilleur. L’expédition se fera de l’agence où le produit est stocké.
Vos commandes peuvent être passées directement auprès de notre représentant lors de sa visite ou dans nos agences par téléphone, mail ou fax. Toutefois pour les produits sur mesure ou les commandes spéciales, seules les commandes écrites sont acceptées.

GROUPAGE

Une fois par semaine, un transfert de stock s’effectue entre nos différentes agences : vous pouvez donc commander à votre agence un article qui n’y est pas tenu en stock.
Il sera joint au groupage et vous sera expédié sous une semaine maximum de l’agence où le produit est stocké.

DELAI DE LIVRAISON

Compte tenu de l’étendue de notre gamme et des propres retards de livraison des usines, nous ne pouvons être tenus responsables des articles manquants. Ceux-ci seront expédiés, dans tous les cas, dès disponibilité, en port avancé, seuls ou groupés avec une autre commande.
Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Nous nous réservons le droit de ne pas réapprovisionner une référence indiquée dans notre catalogue, sans réclamation possible.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

La première commande est CONTRE REMBOURSEMENT. Tout client n’ayant pas passé de commande pendant un an sera considéré comme nouveau client. Sur références commerciales d’usage, les factures sont payables à RENNES à 30 jours fin de mois de date de livraison par LCR, RIB à nous communiquer.

EN CAS DE CONSTESTATION RELATIVE A SON CONTENU OU A SON REGLEMENT, SEUL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES SERA COMPETENT.

Il est expressément stipulé, en cas de crédit, que le défaut de paiement d’une seule échéance à la date convenue entraînera la déchéance du bénéfice du terme et la totalité de sommes restant dues deviendra immédiatement et de plein droit exigible, après une sommation ou mise en demeure restée sans effet.

Il est en outre convenu, dans le cas où nous nous trouverions contraints de remettre une créance en recouvrement à notre service contentieux, il sera dû par le débiteur, outre le principal, les frais judiciaires répétibles et les intérêts de droit, une indemnité fixée à 15% du montant à recouvrer, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 100 E et ce, à titre de clause pénale dans les sens des articles 1229 et suivants du Code Civil, à raison du préjudice causé.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix en application de la loi n° 80.335 du 12/05/1980.